vie pratique
finances & droits
Les informations présentées dans ce volet sont très simplifiées et non exhaustives. Elles ne peuvent se substituer à une référence directe à des textes législatifs et des réglementations.
votre argent
Les banques françaises ne permettant pas l’ouverture d’un compte courant sur le sol japonais. Pour percevoir et gérer ses revenus depuis l’archipel, il sera nécessaire d’ouvrir un compte auprès d’un établissement local.
Les Néobanques
Elles permettent d’apporter sa carte depuis la france et de pouvoir payer en JPY sans frais bancaires :
N26
https://n26.com/en-eu
Néobanque allemande qui permet:
- De recevoir sa carte bancaire par la poste
- Le paiement par carte au taux de change du jour sans frais
- D’effectuer des retraits bancaires avec peu de frais
Revolut
https://www.revolut.com/fr-FR/
Néobanque anglaise qui permet:
- De recevoir sa carte bancaire par la poste
Changer jusqu’à 1000€ par mois en JPY sans frais - De payer et de retirer des JPY gratuitement si approvisionné, sinon avec 1% de frais bancaire
banques
Les banques françaises ne permettant pas l’ouverture d’un compte courant sur le sol japonais. Pour percevoir et gérer ses revenus depuis l’archipel, il sera nécessaire d’ouvrir un compte auprès d’un établissement local.
SMBC (Prestia)
https://www.smbctb.co.jp/en/index.html?
SMBC Trust Bank, partie de Sumitomo Mitsui Banking Corporation est la deuxième banque au Japon et a repris les activités de Citibank avec sa marque Prestia. Gestion des comptes possibles en ligne et en anglais.
Mitsubishi Tokyo UFJ Bank (MFUG)
https://www.bk.mufg.jp/ (en japonais)
Un des plus grands groupes bancaires au Japon. L’aide d’un(e) Japonais(e) sera sans doute nécessaire pour ouvrir votre compte. Cependant, cette banque propose facilement une carte de débit qui remplace avantageusement la carte de crédit japonaise, très difficile à obtenir pour les étrangers.
Shinsei Bank
https://www.sbishinseibank.co.jp/english/
1-6-1, Nishi-Shinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo
Banque plutôt “Gaijin-Friendly” avec des employés parlant généralement anglais dans ses principales branches (Shinjuku, Ikebukuro…). Liste complète des adresses à retrouver sur leur site.
Japan Post Bank (Yuucho ginko)
https://www.jp-bank.japanpost.jp/en_index.html
L’ancienne poste a été divisée par secteur et leur privatisation a commencé en octobre 2007. Le service bancaire est devenu indépendant et dénommé Japan Post Bank. Vous pouvez retirer du cash par leurs DAB qui se trouvent dans tout le Japon. https://www.jp-bank.japanpost.jp/en/ias/en_ias_index.html
Voici la page en français pour créer un compte courant : https://www.jp-bank.japanpost.jp/kaisetu/pdf/kaisetu_fr.pdf
Carte de Crédit
Il est possible de faire la demande de carte de crédit au guichet de votre agence. Toutefois, la banque elle-même n’est pas décisionnaire quant à l’octroi ou non de ladite carte. Dans la pratique, l’accord aux étrangers reste limité, ou du moins soumis à des critères rigoureux.
Crédit Immobilier
Contrairement à l’idée reçue, il est devenu plus facile de trouver un partenaire bancaire pour financer un projet immobilier au Japon. Il n’existe dans l’archipel aucune restriction légale à l’achat d’un bien immobilier par un étranger, fût-il non résident.
Les banques japonaises ne pouvant se garantir sur un bien situé hors de l’archipel, elles n’accordent pas de prêt pour des crédits à l’étranger. Cependant, il est tout à fait possible d’obtenir un crédit immobilier en France, par un établissement français depuis le Japon, et ce tant pour une acquisition que pour un refinancement de crédit.
Épargne
Dans le cadre de l’expatriation, certains placements français sont interdits comme le Codevi, le Livret Jeune, le Livret d’Épargne Populaire ou le Plan d’Épargne en Actions. Si vous possédez ce type de placements, pensez à les clôturer avant votre départ.
Règles Financières et Juridiques pour les Français Détachés ou Résidents au Japon
Pour entrer dans la catégorie de non-résident fiscal français, une personne physique doit respecter strictement toutes les conditions suivantes :
- Ne pas demeurer plus de 183 jours par an sur le territoire français y compris sa famille (épouse non séparée et enfants à charge)
- Ne pas exercer sa profession en France
- Et ne pas avoir ses centres principaux d’intérêts économiques et/ou professionnels en France.
À noter : un fonctionnaire de l’État français en poste à l’étranger n’est pas considéré comme un non-résident fiscal français.
Impôts France
L’expatriation donne lieu à des règles fiscales particulières, certaines avantageuses, d’autres pénalisantes. Sont, entre autres, concernés les plus-values immobilières et revenus fonciers, la disposition de patrimoine immobilier, l’exonération des prélèvements sociaux, l’exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières (Article 244 bis C du CGI), l’exonération du prélèvement de 20% prévu par l’art. 990 I du CGI sur les contrats d’assurance-vie, les placements financiers exonérés d’ISF…
Résident ou détaché au Japon, si vous percevez des revenus sur le sol français, vous pouvez être imposé sur ces revenus en fonction de leur nature (l’obligation de payer ou non l’impôt ainsi que le calcul du taux d’imposition se définit selon la situation au quasi cas par cas).
DeVere Group
https://www.devere-group.com/
DeVere est le plus important cabinet international de conseil financier et d’ épargne personnelles.
Groupe GP
https://www.gpassurances.com/fr/
Prévoyance, stratégie financière et conseil aux particuliers.
Avocats & Notaires
Au Japon
Dans la vie de tous les jours, pour tout ce qui touche aux formalités de mariage, divorce, acquisition ou vente de biens, constitution de sociétés, succession, testament et donation, il est conseillé de s’adresser d’abord à un clerc.
Les points juridiques importants concernant le droit patrimonial pour une expatriation sans surprises : Le régime matrimonial applicable aux époux mariés après le 1er septembre 1992 en vertu de la Convention de La Haye en date du 14 mars 1978 : Trop souvent les couples mariés n’ayant pas fait de contrat au moment de leur mariage ne se soucient guère du régime matrimonial qui leur sera appliqué. Pourtant il peut y avoir de graves conséquences en cas de décès ou divorce.
En effet, trois situations majeures peuvent se produire :
- Le choix volontaire du régime matrimonial par les époux, en faisant établir un contrat de mariage qui désigne la loi qui sera applicable à leur mariage. Il s’agit de l’option la plus sûre pour avoir un régime matrimonial le plus adéquat avec la situation des époux.
- Si aucun contrat de mariage n’a été établi, avant ou au cours du mariage, le régime légal qui s’appliquera sera celui de l’État dans lequel les époux auront établi leur première résidence habituelle.
- La troisième option est la plus dangereuse car elle survient sans que souvent les époux n’en soient conscients. Il s’agit de la mutabilité automatique, autrement dit, le régime matrimonial sera modifié d’office lors d’une expatriation prolongée. En effet, si aucun contrat de mariage n’a été établi dès la onzième année d’expatriation, les époux se retrouvent automatiquement soumis au régime matrimonial légal applicable dans cet État.
Les expatriés français au Japon peuvent de ce fait avoir des incidences patrimoniales importantes puisque le régime légal applicable est celui de la séparation de biens, alors qu’en France il s’agit du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Certains couples mariés se verront donc soumis à un nouveau régime matrimonial sans même le savoir.
N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Le couple souhaitant conclure un contrat de mariage doit faire appel aux notaires en France car le Consulat de l’Ambassade de France au Japon ne traite plus de contrat de mariage.
Notaires en France Compétents sur le Japon
Maître Jean-Paul Decorps
(0033)4-96-11-27-90
https://www.decorpsserri.notaires.fr/
contact@decorpsserri.notaires.fr
jpdecorps-rjumelet-idecorps@notaires.fr
Coordinateur international du Conseil Supérieur du Notariat. Spécialistes du droit international privé.
Maître Michiel Vanseggelen
(0033)4-76-43-96-00
https://vanseggelen-bonnemains-grenoble.notaires.fr/
michiel.vanseggelen@notaires.fr
accueil.38146@notaires.fr
Notaire délégué du Conseil Supérieur du Notariat pour l’Asie du Nord
Avocats (Bengoshi)
Retrouvez la liste des avocats recommandés par l’ambassade sur : https://jp.ambafrance.org/Liste-de-notoriete-d-avocats
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés
https://lpalaw.jp/fr/
H.A.T. Building, 9F,
6-3-20 Akasaka Minato-ku, Tokyo
+81-3-6277-7810
Cabinet spécialisé dans le Droit des affaires.
Maître Ayano Kanezuka : Grande expérience de la clientèle française, francophone, avocate au barreau de Tokyo et de Paris : akanezuka@lpalaw.com
Maitre Lionel Vincent : lvincent@lpalaw.com
Toranomon Law and Economic Offices
https://www.t-leo.com
Toranomon Hoso Bldg. 9F,
1-20-3 Nishi-Shinbashi, Minato-Ku, Tokyo
03-5501-2461
Le cabinet fourni des conseils en Droit de la famille, divorce, héritage, etc…
Otani & Partners Law Offices
https://www.otani-p.com
Kubo Bldg. 2F, 2-4-3 Yotsuya, Shinjuku-ku, Tokyo, Maître Masami Kittaka parle anglais : kittaka@otani-p.com
Law Horizon
https://law-horizon.com
Kokado Building 3rd Floor,
1-3-18 Akasaka, Minato-ku, Tokyo
03-6277-6333
Maître Atsuko Ôhata parle français
Maître Yohei SUDA
https://www.suda-law.net/francais00.html
Inter bldg. 6F,
3-9-14, Nishi-shinjuku,
Shinjuku-ku, Tokyo
03-6300-4452
Shiba International Law Offices
https://shibanet.jp/en/index.html
Atago-Toyo Building 5th Floor,
1-3-4 Atago, Minato-Ku, Tokyo
03-5425-2911
Maitre Kazuhito MASUI peut vous accompagner en anglais pour la création d’entreprises
kazu.masui@gmail.com
Nahoko AMEMIYA
https://www.avocat-amemiya.com/
Maître Amemiya parle anglais et français et est partie s’installer en France en 2020
Aide à la création d’entreprise & représentation locale
Deniau Strategic Consulting
www.deniau.jp/dsc-french
Alphabet Seven 3f,
7-6-38,2-17-50 Akasaka, Minato-Ku,
+81-3-6450-5711
DSC répond aux besoins des PME françaises en implantation, représentation, partenariats et gestion de leurs activités sur le marché japonais.
PMC
https://pmcjapan.com/
PMC BLDG
1-23-5 Higashi-Azabu,
Minato-Ku, Tokyo
Bureau: 03-3585-2458
Numéro de maître Gasqueres: 03-3582-9862 – ygdiv@pmcjapan.com
Le groupe fondé par Yves Gasqueres existe depuis 1974 et a contribué à la création et la réussite de plus de 10 sociétés dans le domaine de la mode et du luxe.
Clerc Juridique (Shiho Shoshi)
Maître Haruhiko Kawanabe
Iidabashi High Town Bldg
# 707 2-28 Shimo Miyabi-Cho, Shinjuku-Ku
03-5876-7176
h.kawanabe@kawanabe-office.com
À 3 mn de la gare d’Iidabashi.
Me Kawanabe répond à vos besoins administratifs en matière de création d’entreprise et d’achat ou vente de biens immobiliers.
Clerc Administratif (Gyosei Shoshi)
Mori & Niitsu Legal Visa Office
https://niitsu-law.jp
4F Dot, 1-7-20 Hiroo, Shibuya-Ku
03-3443-5112
info@niitsu-law.jp
Maître Kyohei Niitsu offre toute la panoplie des services administratifs, en particulier ceux liés aux formalités de visa et de mariage binational. La consultation est gratuite.
assurances
Assurance Médicale
Toutes les personnes résidant au Japon doivent obligatoirement souscrire à une assurance médicale quelle qu’elle soit. Les étrangers immatriculés et pouvant séjourner plus d’un an au Japon, ainsi que ceux ne pouvant être affiliés à l’assurance de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, peuvent s’affilier à l’assurance maladie nationale (AMN, kokumin kenko hoken).
L’assurance Maladie Japonaise
Si vous résidez plus de trois mois au Japon et si vous ne bénéficiez pas d’une assurance maladie proposée par votre employeur ou l’employeur de votre conjoint(e), vous devrez souscrire à l’assurance santé nationale (国硠呣邠僋険, kokumin kenkô hoken, souvent désignée sous l’appellation kokuho).
- L’inscription se fait en mairie, et vous devrez notamment apporter votre carte de résident (visa) et votre passeport. Vous recevrez par la suite votre carte d’assurance maladie, que vous devrez présenter chez les médecins et spécialistes que vous irez consulter.
- Une cotisation dont le montant est différent selon les arrondissements vous sera demandée. Une carte d’assurance maladie est délivrée pour chaque membre de la famille. Elle devra obligatoirement être présentée avant de recevoir des soins médicaux. La moindre modification (déménagement, départ…) doit être signalée à la mairie.
- Cette carte permet aux affiliés de ne payer que 30% des soins, mais aussi d’obtenir la gratuité des soins dans les structures médicales japonaises pour les enfants de moins de 3 ans.
Les frais d’accouchement normaux ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie japonaise. Toutefois, elle donne droit, après l’accouchement, à une allocation de 420 000 ¥ (varie en fonction des arrondissements) pour les personnes affiliées.
La résiliation du contrat n’est possible qu’en déménageant du « Ku » (arrondissement) ou en quittant définitivement le pays.Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès du service d’assurance maladie de votre mairie.
Vivavida Medical Life co. Ltd
https://vivavida.net/jp/
482-2-201 Kamisoyagi, Yamato-Shi, Kanagawa-Ken
0120-656-684 / 080-4058-7485
Complémentaire pour les étrangers.
La Caisse des Français de L’étranger (CFE)
https://www.cfe.fr/
La CFE assure une liaison avec le système français et couvre 3 risques :
- Maladie, maternité, invalidité,
- Accidents du travail, maladies professionnelles,
- Vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV).
Les options de couverture, de même que les cotisations, sont différentes selon la situation personnelle. Lorsque la couverture de la CFE n’est pas suffisante, il est toujours possible de recourir à des solutions privées, tant pour la retraite que pour la santé
Assurance Logement, Voiture
Si la plupart des expatriés sont affiliés et couverts par une assurance multifonctions par l’intermédiaire de leur employeur, nous vous conseillons vivement de vérifier les domaines que couvre cette assurance civile, logement, vol, catastrophes naturelles…
Powerlink
https://www.powerlink21.com/
Tokyo Ichigo Mita Building 9F,
5-13-18 Shiba, Minato-ku, Tokyo
03-6435-2066
